Dispositions réglementaires et d'utilité publique
Bienvenue sur le portail institutionnel du Comité Régional de Cyclotourisme de Normandie. L'accès et l'utilisation de ce site internet gratuit sont soumis au respect intégral des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout visiteur accédant aux ressources publiées reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les dispositions sans réserve pour l'exercice associatif en cours de l'année 2026.
1. Objet du portail et exclusion de commercialité
Ce site internet est un outil documentaire de liaison et d'information d'utilité publique, édité par l'association Loi 1901 à but non lucratif Comité Régional de Cyclotourisme de Normandie. L'usage de ce portail est strictement informatif. Il ne comporte aucune fonction de commerce électronique, aucune vente de biens ou prestations de services marchands, et aucune collecte de fonds payants directe. Toutes les propositions de formation ou d'affiliation mentionnées font l'objet d'instructions physiques officielles décentralisées auprès des administrations préfectorales compétentes.
2. Responsabilité relative aux itinéraires et GPX
L'association met à disposition du public, de manière gracieuse, des rapports environnementaux d'observations sédimentaires et des recommandations d'itinéraires cyclables d'utilité publique en Normandie. L'usager est seul responsable de vérifier la praticabilité des voies en forêt ou sur route, d'adapter sa conduite aux conditions climatiques et d'observer scrupuleusement le Code de la Route ainsi que les arrêtés municipaux en vigueur en 2026. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels incidents physiques ou dommages matériels survenus lors de la pratique individuelle ou collective du cyclotourisme hors de nos manifestations encadrées officiellement.
3. Propriété intellectuelle et usage non-commercial des archives
L'ensemble des textes académiques, rapports d'audits trimestriels, indicateurs territoriaux de performance sociale et chartes graphiques publiés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur au titre de la propriété intellectuelle française. Le téléchargement et la reproduction de ces archives documentaires d'utilité publique sont autorisés à titre exclusif d'information personnelle ou d'étude académique non-commerciale. Toute exploitation commerciale, distribution payante ou altération des publications officielles est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
4. Liens hypertextes externes vers des portails étatiques
Afin de parfaire sa conformité et son utilité publique, notre site comporte de nombreux liens de redirection pointant exclusivement vers des plateformes étatiques officielles (Service-Public.fr, Associations.gouv.fr, Ministère des Sports) ou vers l'instance fédérale (FFVélo). Ne disposant d'aucun pouvoir d'administration sur ces plateformes extérieures tiers, l'association décline toute responsabilité quant à l'exactitude des évolutions législatives publiées par ces autorités gouvernementales.
5. Modification unilatérale des termes légaux
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes CGU afin de les adapter à toute nouvelle directive légale ou évolution statutaire pour l'exercice 2026. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour requises par nos comités de gouvernance départementaux.